- Situation
- Végétaux plantés qui ne s'enracinent pas, dépérissent ou restent chétifs après la plantation
- Qui est concerné
- Maîtres d'ouvrage publics et privés, particuliers ; entreprises du paysage ; pépiniéristes fournisseurs
- À vérifier d'abord
- Le contrat : existe-t-il une garantie de reprise, pour quelle durée et à quelles conditions d'entretien ?
- Textes
- Contrat et devis ; code civil, articles 1231-1, 1604 et 1641 ; pour les marchés publics, fascicule 35 du CCTG (travaux d'espaces verts)
La réponse courte
La reprise d'un végétal dépend de trois maillons : la qualité du plant fourni, la plantation, et l'entretien pendant les premiers mois. Une garantie de reprise, lorsqu'elle est prévue au contrat, oblige l'entreprise à remplacer les sujets qui n'ont pas repris, dans les conditions qu'elle fixe. Sans garantie, il faut établir quel maillon a failli.
La garantie de reprise
- Une garantie contractuelle. La loi n'impose pas de garantie de reprise : elle résulte du devis, des conditions générales de l'entreprise ou du cahier des charges. Elle précise la durée, souvent jusqu'à la fin de la première période de végétation, et la manière de constater la reprise.
- Des conditions d'entretien. La garantie est presque toujours subordonnée à un entretien correct, en particulier l'arrosage. Qui devait arroser, et le contrat le dit-il ? C'est souvent le cœur du litige.
- Dans les marchés publics, le fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales, lorsqu'il est rendu applicable, encadre la garantie de reprise des plantations et leur réception.
Pourquoi un végétal reprend mal
- Le plant : système racinaire abîmé ou desséché, motte cassée, plant stocké trop longtemps, calibre ou force non conformes.
- La plantation : période inadaptée, fosse trop petite, sol compacté ou mal préparé, plantation trop profonde, tuteurage absent.
- L'entretien : arrosage insuffisant pendant la première saison, concurrence de l'herbe, blessures de tonte.
- Le milieu : sécheresse ou gel exceptionnels, sol hydromorphe, remblais, pollution du chantier.
Arracher un sujet qui n'a pas repris et observer ses racines en dit long : racines spiralées en fond de pot, motte restée sèche au milieu d'un sol humide, collet enterré, absence totale de nouvelles racines. Ces constats permettent souvent de distinguer un défaut du plant d'un défaut de plantation ou d'arrosage.
Qui est responsable ?
- L'entreprise du paysage répond de la plantation et, s'il y a lieu, de la garantie de reprise qu'elle a consentie. Elle peut se retourner contre son fournisseur si le plant était en cause.
- Le pépiniériste répond de la qualité des végétaux vendus : conformité à la commande et absence de vice caché.
- Le maître d'ouvrage peut voir sa propre part retenue s'il devait assurer l'arrosage ou l'entretien et ne l'a pas fait.
Les bons réflexes
- Relire le devis, les conditions générales et le procès-verbal de réception des travaux.
- Faire constater l'état des plantations de manière contradictoire, avant la fin de la période de garantie.
- Conserver les preuves de l'entretien : planning d'arrosage, factures d'eau, interventions.
- Mettre en demeure par écrit l'entreprise ou le fournisseur de remplacer les végétaux.
Comment le cabinet peut vous aider
- Analyser le contrat et l'étendue de la garantie de reprise.
- Établir, avec un regard agronomique, la cause de la mauvaise reprise.
- Obtenir le remplacement ou l'indemnisation, amiablement ou en justice.
- Défendre l'entreprise du paysage ou le pépiniériste lorsque la cause est ailleurs.
Information générale, qui ne remplace pas l'analyse de votre dossier. Voir aussi Plants morts après plantation : qui est responsable ? Textes : code civil (Légifrance).